Vous souhaitez vous renseigner au sujet de l’attribution logement militaire ? Si vous êtes prochainement muté, il est effectivement important pour vous de connaître les solutions disponibles en la matière. En l’occurrence, notez que le gouvernement prévoit des efforts importants dans le domaine avec la réalisation du « Plan Ambition Logement ».
Quoi qu’il en soit, vous vous posez certainement de nombreuses questions en amont de votre nouvelle affectation. Êtes-vous éligible à un logement militaire ? Comment en faire la demande ? Quelles obligations avez-vous par rapport à un tel logement ? Valmi répond tout de suite à l’ensemble de vos interrogations !
Ne pas confondre hébergement et logement
Tout d’abord, apportons une précision sur la terminologie. En effet, notez qu’il existe une différence entre les termes « logement militaire » et « hébergement militaire ». Pour préciser, un logement désigne un appartement réservé par le ministère des Armées pour des militaires ou des personnels civils de la défense.
En revanche, un hébergement fait référence à des chambres destinées aux militaires et situées à l’intérieur d’un régiment, d’une base aérienne ou navale. Comme vous le comprenez, l’attribution d’un logement militaire n’a pas le même sens que l’attribution d’un hébergement. Ici, nous traiterons uniquement le premier cas.
Logement : un grand parc immobilier accessible aux militaires
Actuellement, le ministère des Armées dispose d’un parc immobilier conséquent, accessible aux militaires et à leur famille. En 2020, ce parc se composait de 10 700 logements domaniaux (propriété de l’Etat), 20 800 logements réservés auprès des bailleurs et environ 3 300 logements pris à bail auprès de propriétaires privés.
En parallèle, le gouvernement souhaite développer ce parc immobilier au travers du Plan Ambition Logement. Ainsi, la construction de 3 000 logements domaniaux est prévue sur les dix prochaines années. La construction se focalisera sur les zones présentant de fortes tensions immobilières… À terme, l’objectif est d’arriver à 15 000 logements domaniaux, répondant notamment aux besoins des militaires.
Le parc domanial
Le parc domanial correspond aux logements dont l’État a la propriété. Représentant 28 % du parc total, ces logements sont gérés par le groupe NOVÉ depuis le 1er janvier 2023. Avant d’emménager dans ce type d’appartement, il vous faudra signer une convention d’occupation précaire (COP).
Le parc conventionné
Le parc conventionné couvre 70 % du parc total. Ces logements ont été réservés auprès de bailleurs et opérateurs sociaux ou non. Avant d’entrer dans ce type d’appartement, vous signerez un contrat de bail tout à fait classique.
D’ailleurs, dans ce parc conventionné, vous trouverez des logements CDC Habitat, une filiale de la Caisse des dépôts. À savoir que pour bénéficier de ces logements, vous devez constituer un dossier à transmettre via INTRADEF. N’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet pour en savoir plus.
Le parc des pris à bail
Ces logements, détenus par des propriétaires privés, représentent 2 % du parc total. Si vous occupez des fonctions particulières (NAS, COP/A), vous pourriez obtenir ce type de logement.
Logement militaire : les conditions d’éligibilité
L’attribution d’un logement militaire s’avère possible sous certaines conditions. Notez d’ailleurs que le personnel militaire mais aussi civil peut y prétendre, sous réserve d’éligibilité. Apportons sans plus attendre des précisions sur le sujet.
Demande de logement
Vous êtes nouvellement affecté dans une base de défense ? Vous faites face à une mutation militaire, qui exige un changement de résidence à l’intérieur de la base de défense ? Dans les deux cas, sous certaines conditions, vous pourriez demander l’attribution d’un logement militaire.
Demande de relogement
A propos, notez qu’une demande de relogement s’avère possible dans certaines circonstances. Autrement dit, vous pourriez demander une nouvelle attribution d’un logement militaire en cas d’urgence sociale : sinistre, violence intrafamiliale, décès imputable au service, etc. De même, d’autres situations pourraient vous ouvrir cette possibilité.
- Logement insalubre
- Mutation sur un poste à forte contrainte
- Eloignement du travail
- Changement de situation familiale
- Charges trop élevées (dépassant 33% des ressources)
- Rupture du bail initiée par le propriétaire ou fin de contrat
- Logement trop petit pour l’exercice du métier d’assistante maternelle par une personne qui sollicite l’agrément d’assistante maternelle
Le personnel militaire éligible
Vous relevez du statut général du militaire ? Dans ce cas, vous pourriez prétendre à l’attribution d’un logement militaire. Cela étant dit, certaines conditions supplémentaires sont à considérer.
Pour en bénéficier, vous devez tout d’abord être en activité. En cas de non-activité à cause d’un congé de longue durée pour maladie ou congé de longue maladie, vous pourriez également garder ce bénéfice. Même chose en cas de détachement pour des raisons de service…
Vous dépendez du ministère des Armées ? Quel que soit votre poste, vous pouvez alors demander l’attribution d’un logement militaire.
Vous êtes en dehors du ministère des Armées ? Vous pouvez prétendre à l’attribution d’un logement militaire si vous êtes sapeur-pompier ou marin pompier. Il en va de même si vous êtes gendarme dépourvu d’une concession de logement par nécessité absolue de service. Si vous exercez un poste au sein d’un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage, si vous êtes en détachement pour raison de service dans un établissement public ou un autre organisme, si vous avez un poste au sein des formations militaires de la sécurité civile, vous pouvez aussi prétendre à l’attribution d’un logement militaire.
Vous êtes contractuel militaire ? Après votre période probatoire, vous pourrez également demander l’attribution d’un logement militaire.
Le personnel civil éligible
Vous exercez au sein du ministère des Armées en tant que personnel civil ? Ou vous travaillez sous ce même statut dans un établissement public sous tutelle Défense ? Dans ce cas, vous pourriez prétendre à un logement militaire si vous êtes fonctionnaire titulaire, contractuel titulaire (contrat de 3 ans minimum) ou encore ouvrier d’État.
Au-delà de votre statut, l’organisme d’appartenance et la position conditionnent l’éligibilité à un logement militaire.
Attribution d’un logement militaire : comment faire la demande ?
Pour l’attribution d’un logement militaire, vous devez constituer un dossier, qu’il vous faudra déposer sur l’espace demandeur. Pour le moment, vous pouvez uniquement accéder à cet espace via le portail Intradef. Une fois votre dossier complet envoyé, vous recevrez un accusé de réception de la part du bureau logement. Après étude de votre situation, il statuera quant à votre demande.
Pour préciser, vous devez effectuer votre demande auprès de la base de défense dont vous allez dépendre.
Diverses pièces justificatives à fournir
Pour la constitution de votre dossier, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives. Cela inclut tout d’abord une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Ensuite, vous devez transmettre des justificatifs par rapport à vos ressources, votre imposition, votre logement actuel ou encore par rapport au motif de votre demande.
En parallèle, il vous faudra joindre des documents en lien avec votre situation familiale. Enfin, vous devrez envoyer des documents relatifs à votre affectation et votre statut. À savoir, vous pouvez consulter la liste de l’ensemble des documents requis sur le Portail Logement Défense.
Une priorisation des demandes de logement
En matière de logement militaire, notez qu’il existe une priorisation tenant compte de plusieurs critères. Effectivement, chaque dossier fait l’objet d’une cotation. Sans entrer dans le détail du calcul, notez que vous allez obtenir un certain nombre de points par rapport à votre situation. Les candidats ayant le plus de points sont alors prioritaires. Autrement dit, ils sont les premiers à recevoir un logement.
Les bureaux logement en charge du traitement des demandes
Pour information, ce sont les Bureaux de Logement, qui sont chargés de réceptionner et de traiter les demandes entrantes. À savoir, vous pouvez trouver ces Bureaux dans plusieurs villes dont Belfort, Angoulême, Besançon, Calvi, Creil ou encore Clermont-Ferrand (liste non exhaustive). En tenant compte de votre situation et sous réserve d’éligibilité, le Bureau dont vous dépendez vous attribuera donc un logement.
Si vous souhaitez des informations par rapport à votre installation prochaine, vous pouvez contacter le Bureau Logement relatif à votre zone d’affectation.
Logement militaire : les obligations des occupants
En recevant un logement militaire, vous devez respecter certaines obligations. En premier lieu, vous devez habiter personnellement dans le logement. Ensuite, vous devez vous acquitter d’une redevance ou d’un loyer de manière mensuelle. Enfin, vous devez prendre soin de votre appartement en assurant l’entretien nécessaire. Un état des lieux au début et à la fin sera d’ailleurs établi pour détecter les éventuelles détériorations.
À savoir, dans un logement militaire, vous ne pouvez pas faire de travaux modifiant les installations existantes sauf si vous avez l’accord de l’ETL et du gestionnaire (logement domanial concédé), de l’ETL (logement domanial) ou du propriétaire (logement pris à bail).
L’attribution d’un logement militaire : les limites du système
Si vous espérez obtenir un logement militaire, sachez qu’il existe certaines limites. Nous sommes navrés de jouer les trouble-fêtes mais nous devons le préciser. En l’occurrence, le logement obtenu peut parfois s’avérer trop petit par rapport à vos attentes ou vos besoins. Ainsi, vous risqueriez de vous retrouver à l’étroit dans votre appartement.
Et parfois, cela va tout simplement être impossible de trouver un logement. En 2021, notez que seules 64 % des demandes de logement ont été satisfaites. Le cas échéant, vous auriez été obligé de trouver un appartement par vos propres moyens.
Trouvez votre appartement grâce à Valmi
Vous n’avez pas obtenu de logement qui convenait à vos attentes ? Ou aucun logement militaire ne vous a été attribué ? Dans ce contexte, vous pouvez compter sur Valmi pour trouver votre nouveau logis. En l’occurrence, nous mettons à votre disposition une plateforme recensant des biens immobiliers triés en fonction des garnisons.
En parallèle, nous vous proposons un service de chasseur immobilier afin de vous aider à dénicher le bien idéal par rapport à votre situation. Vous souhaitez en savoir plus sur nos services ? Prenez sans plus attendre contact avec notre équipe !
