À partir du 1er janvier 2025, une réforme clé entre en vigueur : la Protection Sociale Complémentaire (PSC) Santé devient obligatoire pour tous les agents de la fonction publique d’État, y compris les militaires et civils de la Défense. Ce dispositif vise à renforcer la couverture santé en complément des remboursements de la Sécurité sociale, pour des soins liés à la maternité, la maladie et les accidents. Voici l’essentiel à retenir sur ce nouveau dispositif : les publics concernés, le calendrier de mise en œuvre et le montant des cotisations.
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) en Santé : c’est quoi ?
La Protection Sociale Complémentaire en santé (PSC) est une réforme interministérielle instaurée pour offrir une couverture santé plus complète à l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.
En vertu de cette réforme, l’État, en tant qu’employeur, contribuera à hauteur de 50 % des cotisations.
Pour chaque agent et militaire, la cotisation sera plafonnée en fonction de la rémunération ou de la solde, et le reste à charge sera directement prélevé.
Qui est concerné par la Protection Sociale Complémentaire (PSC) Santé obligatoire ?
La PSC concerne :
- agents civils du Ministère des Armées et militaires actifs : ces deux groupes devront obligatoirement adhérer, sauf cas de dispense.
- conjoints, enfants et retraités : Ces ayants droit ne sont pas soumis à l’adhésion obligatoire mais peuvent bénéficier d’une couverture santé complémentaire s’ils choisissent de s’affilier.
Pour connaître les cas de dispense, les agents et militaires peuvent se référer aux informations officielles
PSC santé obligatoire : Un déploiement prévu dès le début de l’année 2025
La mise en place de la PSC débutera dès janvier 2025.
Afin d’éviter toute démarche supplémentaire, l’ensemble du personnel sera directement informé par Unéo des nouvelles modalités, des tarifs et des options de couverture.
Focus sur les mutuelles sélectionnées : Harmonie Mutuelle et Unéo
Dans le cadre de cette réforme, deux mutuelles ont été sélectionnées :
- Harmonie Mutuelle : responsable de la couverture des personnels civils du Ministère des Armées. Harmonie Mutuelle est reconnue pour son expertise dans la gestion de contrats santé au sein de la fonction publique.
- Unéo : Chargée de la couverture des militaires, Unéo est dédiée aux forces armées et dispose d’une solide expérience dans la protection santé des militaires, en prenant en compte leurs spécificités professionnelles et les risques associés.
PSC santé obligatoire : Montant des cotisations et simulation
Le montant des cotisations sera adapté à la rémunération de chaque agent et militaire, avec une participation de l’État à hauteur de 50 %. Les cotisations dépendent de la rémunération, avec des plafonds établis pour garantir une équité entre les cotisants. Un simulateur PSC est disponible sur Picasso, accessible directement via Intradef, le portail sécurisé interne.
En poste à étranger ? Ce qu’il faut savoir
Les militaires en poste à l’étranger relèvent également du nouveau régime de la PSC. Des garanties spécifiques leur sont accordées, notamment pour les soins en matière de maternité, de maladie et d’accidents, comme détaillé dans l’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2023. Les modalités de couverture peuvent être consultées sur le site du Ministère.
