Vous vous apprêtez à être muté sur ordre ? Et vous voulez en savoir davantage sur la reconnaissance garnison ? Sachez alors qu’il s’agit d’une aide attribuée aux militaires ont reçu une mutation sur ordre. Ce dispositif sert alors à compenser les frais engendrés par la découverte de leur nouvelle garnison et par la recherche d’appartement. Comment bénéficier de cette aide ? Quel sera son montant ? Vous vous posez certainement de nombreuses questions sur le sujet. Valmi Expert y répond alors sans plus attendre !
23 000 militaires mutés chaque année
Comme vous le savez probablement, bon nombre de militaires reçoivent chaque année un ordre de mutation. En réalité, 23 000 militaires et leur famille sont mutés chaque année, selon le plan annuel de mutation (PAM). Parmi ces derniers, nous comptons 19% des officiers, 12% des sous-officiers et 9% des militaires de rang.
À savoir, la mutation militaire désigne une obligation de mobilité géographique, qui éloigne le militaire et sa famille de son environnement. C’est pourquoi dans ce contexte, les familles mutées doivent bien souvent trouver un nouveau logement, déménager, etc. De même, cela implique des changements pour les enfants et les conjoints, qui sont généralement contraints de changer de travail.
Si une mutation peut sembler difficile de prime abord, celle-ci peut tout de même présenter certains avantages. En l’occurrence, cela permettra au militaire de développer de nouvelles compétences et de progresser dans sa carrière. Ensuite, ce changement permettra de créer de nouvelles amitiés. Enfin, ce sera l’occasion de découvrir une nouvelle garnison.
La reconnaissance garnison : un soutien financier pour les militaires
Dans le cadre d’une mutation, le ministère des Armées prévoit certaines aides financières. Parmi celles-ci, nous comptons notamment la reconnaissance garnison.
Avant d’intégrer votre nouvelle unité, vous allez devoir chercher un logement. De même, vous aurez sans doute envie de connaître l’environnement dans lequel vous allez évoluer. Peut-être voudrez-vous rencontrer les autres militaires sur place. En parallèle, si vous êtes parent, il faudra trouver une école pour vos enfants.
Par conséquent, vous allez devoir vous déplacer sur les lieux de votre nouvelle affectation. Probablement, plusieurs jours seront nécessaires pour faire tout ce que vous planifiez. Et comme vous l’imaginez, tout cela engendre des frais. La reconnaissance garnison sert alors à compenser les dépenses ainsi engagées.
Une aide accessible sous conditions
Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à la reconnaissance garnison ? Sachez alors qu’elle est attribuée à tout personnel militaire ou civil en activité, ayant reçu un ordre de mutation. En effet, cette aide s’avère accessible par tout militaire, sans distinction de grade. Les officiers, sous-officiers et militaires de rang peuvent donc y prétendre. En outre, l’attribution de cette aide financière ne dépend pas de l’ancienneté du militaire.Par conséquent, vous pouvez demander une reconnaissance garnison par rapport au contexte ainsi décrit.
Un montant variable selon plusieurs paramètres
Probablement, vous éprouvez une certaine curiosité quant au montant de la reconnaissance garnison. Retenez alors que plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de cette aide.
La durée de la reconnaissance
En premier lieu, tout dépend du nombre de journées consacrées à la reconnaissance (1 à 3 jours).
Le nombre de personnes
Vous comptez effectuer la reconnaissance garnison seul ? Vous pensez emmener votre conjoint(e) et vos enfants ? En fonction du nombre de personnes effectuant le voyage, le montant de l’aide variera. Comme vous l’imaginez, plus vous êtes nombreux, plus le montant de l’aide sera élevé. Cela sera effectivement logique puisqu’avec le nombre, les frais augmentent. Dans ce contexte, vous percevrez une somme forfaitaire sur la base de ces paramètres. Prenons quelques exemples pour clarifier la situation…
La présence du conjoint
Vous pensez effectuer la reconnaissance garnison avec votre conjoint(e) ? Vous voulez y consacrer une journée ? Dans ce cas, vous recevriez 60 €. En parallèle, notez que vous percevriez 120 € pour une reconnaissance de 2 jours en couple et 180 € pour 3 jours.
La présence des enfants
Vous avez un enfant ? Si vous faites le déplacement à 3, vous pourriez prétendre à 90 € pour une journée. Et pour trois jours à trois, vous recevriez 270 €. À savoir, chaque enfant permet l’obtention d’un supplément de 30 €.
Vous vous trouvez dans une autre situation ? Découvrez alors les divers forfaits selon les paramètres considérés.
Montant forfaitaire de l’aide à la reconnaissance
Nombre de jours de reconnaissance | En couple | Reconnaissance avec un conjoint, partenaire pacsé ou concubin | Montant supplémentaire accordé par enfant ayant participé |
|---|---|---|---|
1 | 60 € | 100 € | 30 € |
2 | 120 € | 200 € | 60 € |
3 | 180 € | 300 € | 90 € |
Quelques cas particuliers
Concernant cette aide liée à la reconnaissance garnison, notez qu’il y a deux cas particuliers. Présentons-les sans plus attendre.
Premier cas : Si votre conjoint a participé à une journée d’information (ENSOME) ou s’il a réalisé un stage avant une affectation en ambassade de France à l’étranger, vous avez le droit à un forfait de 60 euros. Pour information, le montant du forfait reste identique, quel que soit le nombre de jours consacrés à la reconnaissance garnison.
Deuxième cas : Vous avez le droit de recevoir cette aide même si vous faites appel à une entreprise de relocation. Toutefois, l’enveloppe maximum ne pourra pas dépasser 300 euros. De plus, vous serez contraint de fournir des pièces justificatives.
Comment profiter de la reconnaissance garnison ?
L’obtention de la reconnaissance garnison n’a rien d’automatique. Pour la recevoir, vous devez transmettre une demande. Pour commencer, vous pourrez prendre un rendez-vous via votre espace social. Puis, vous avez plusieurs options pour communiquer votre demande.
Demande par email
Si vous êtes à l’aise avec l’informatique, vous pourriez effectuer votre demande par email. Dans ce cas, vous devez télécharger le formulaire de demande d’attribution de l’aide relative à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation. Ensuite, après avoir complété le formulaire, vous devrez l’envoyer à l’IGESA par courrier électronique en transmettant tous les documents demandés.
Demande par courrier
Vous préférez effectuer votre demande par courrier ? Sachez que c’est tout à fait possible. Pour ce faire, vous devez télécharger et imprimer le bon formulaire présent sur la plateforme IGESA. Ensuite, vous devez le compléter et l’envoyer en joignant l’ensemble des pièces exigées.
L’adresse de destination sera la suivante : Igesa – Direction des prêts et des actions sociales – Caserne Saint-Joseph BP 190 – 20283 BASTIA CEDEX.
Demande via l’espace IGESA
Pour effectuer votre demande, une autre alternative s’offre à vous. En effet, vous pouvez transmettre votre requête directement via votre compte IGESA. De manière similaire, il vous faudra remplir le formulaire adéquat et envoyer toutes les pièces nécessaires.
Plusieurs pièces à transmettre
Pour votre demande d’aide relative à la reconnaissance garnison, plusieurs pièces vous seront exigées. À savoir que votre situation personnelle peut d’ailleurs influencer le nombre de documents nécessaires. C’est pourquoi, dans ce contexte, présentons les principaux documents que l’IGESA vous demandera…
En premier lieu, l’IGESA vous demandera un justificatif de votre qualité de ressortissant, qui fait état de votre changement d’affectation ou mutation à venir.
En parallèle, vous devrez justifier votre situation familiale. Si vous êtes marié, il faudra fournir un acte de mariage. De manière similaire, vous devez transmettre une déclaration de PACS si vous êtes pacsé. De même, un livret de famille et des documents justifiant un concubinage pourraient s’avérer nécessaires.
Par ailleurs, l’IGESA vous invitera à justifier les dépenses engagées durant votre reconnaissance garnison. Par conséquent, nous vous recommandons de garder les notes de restaurant, les factures pour l’hébergement et toutes les autres.
Pour finir, pensez à transmettre votre RIB afin que vous puissiez percevoir le forfait relatif à la reconnaissance garnison.
À savoir que dans certaines situations, l’IGESA pourrait exiger d’autres documents en plus. Cela étant dit, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le formulaire.
Reconnaissance d’affectation : que pouvez-vous faire ?
Lors d’une reconnaissance garnison, vous pouvez faire différentes choses. En l’occurrence, votre voyage peut vous servir à chercher un nouvel appartement ou maison. Pour ce faire, vous pouvez consacrer du temps pour visiter plusieurs agences immobilières. De même, vous avez la possibilité de prévoir des visites de biens immobiliers militaires.
De plus, vous pouvez prévoir du temps pour découvrir la ville, les écoles pour vos enfants et plus généralement le futur environnement dans lequel vous allez évoluez. Vous pouvez d’ailleurs visiter votre nouvelle unité pour rencontrer vos futurs collègues.
Reconnaissance garnison : les justificatifs à garder
Comme évoqué, nous vous conseillons vivement de garder tous les justificatifs relatifs aux frais engagés lors de votre reconnaissance garnison. Pour rappel, vous devrez les fournir à l’IGESA lors de votre demande d’aide. Conservez donc précieusement les notes de restaurant, les tickets de transport, les factures d’hôtel ou d’hébergement, etc.
Vous comptez engager une entreprise spécialisée dans la relocation ? Le cas échéant, il faudra garder la facture de ce prestataire. Lors de votre demande, vous devrez la fournir. En l’occurrence, le montant de l’aide varie selon la facture transmise.
Par ailleurs, pour certains documents transmis, l’IGESA exigera qu’ils mentionnent la date et le nombre de personnes. Par exemple, ce sera le cas pour les factures d’hôtel ou d’hébergement.
D’autres aides financières prévues dans le cadre d’une mutation
Au-delà de cette aide liée à la reconnaissance garnison, d’autres aides existent dans le cadre d’une mutation militaire. En effet, cela inclut notamment l’indemnité de mobilité géographique des militaires (ex Prime Rideau). Ensuite, vous pourriez prétendre à la majoration de l’indemnité pour charges militaires ou MICM. Enfin, nous pouvons citer l’aide à la location suite restructuration.
Dans le cadre de votre mutation, vous pouvez également vous appuyer sur une plateforme multi-déménageurs (PFMD), qui facilitera vos démarches. Pour finir, vous pourriez profiter de l’AIP (Aide à l’Installation des Personnes de l’Etat) et d’un prêt à la mobilité.
