Vous avez entendu parler de l’IGAR ? Si vous êtes militaire, sachez que cette prime prévue par la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) vous concerne. À ce sujet, vous vous posez sans doute de nombreuses questions. Quand cette prime entrera-t-elle en vigueur ? À quoi correspond-elle ? Quel sera son montant ? Valmi répond alors sans plus attendre à l’ensemble de vos questions.
L’indemnité de garnison : quelques précisions
L’IGAR, signifiant « Indemnité de Garnison », correspond à une prime qui sera distribuée à tous les militaires sans exception. En l’occurrence, l’objectif est de les indemniser pour le fait qu’ils ne peuvent choisir ni le lieu ni la durée de leur affectation. À savoir, cette prime s’inscrit au sein de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM).
Une nouveauté dans le système de rémunération
Comme vous le savez probablement, l’IGAR constitue une nouveauté. Jusqu’à présent, les militaires faisant l’objet d’une mutation recevaient l’ICM (Indemnité de Charges Militaires) et la MICM (montant de l’indemnité pour charges militaires).
Dans ce contexte, l’IGAR vient remplacer les taux « non logés » et « spéciaux » de l’ICM, la majoration de l’ICM (MICM). C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2025 qui prévoit cette modification. Voulue par le Président de la République, sa promulgation a eu lieu le 13 juillet 2018.
Les principales raisons du changement
L’introduction de l’IGAR s’inscrit dans une large réflexion quant au système de rémunération des militaires. N’ayant pas évolué depuis plus de 50 ans, celui-ci fut jugé daté, peu lisible, complexe, inadapté et même inéquitable par certains aspects.
Par conséquent, la NPRM fut imaginée et promulguée. L’IGAR constitue alors l’un des composants de ce nouveau système de rémunération des militaires. À l’image des autres changements, l’IGAR se veut plus simple, plus juste et plus en adéquation avec les enjeux sociétaux actuels.
Un ancien système daté
En 2005, les grilles de rémunération ont évolué pour l’ensemble des corps de l’armée. En revanche, le système des indemnités est resté presque inchangé depuis plus de 50 ans. Les phénomènes de professionnalisation et d’interarmisation et leurs conséquences n’ont pas été considérés, tout comme les évolutions sociologiques. Par conséquent, il y avait un fossé important entre les outils indemnitaires et les réalités actuelles.
Une ancienne politique de rémunération complexe
L’ancien système indemnitaire prévoyait pas moins de 170 primes. Au fil des années, le nombre de primes a augmenté pour arriver à un système très complexe et peu compréhensible. À cause de cette complexité, la gestion était relativement lourde et coûteuse. En parallèle, le système de prime était très opaque pour les militaires.
Une inadéquation de l’ancien système
Le système de rémunération précédent était très éloigné des besoins réels des armées. Décorrélé des enjeux actuels d’attractivité et de fidélisation, celui-ci se montrait donc de plus en plus inadapté par rapport à sa raison d’être. Ce décalage avec le contexte actuel provoquait même des iniquités pour les militaires. Pour toutes ces raisons, une réflexion a donc été menée, celle-ci ayant débouché sur la nouvelle politique de rémunération des militaires.
Le montant de l’IGAR
Vous vous questionnez par rapport au montant de l’IGAR ? Retenez alors que celui-ci variera en fonction de plusieurs paramètres.
La tension immobilière
En premier lieu, la tension immobilière relative au lieu d’affectation sera prise en compte. Dans cette optique, la classification de l’INSEE rentre en considération. À savoir que celle-ci se distingue en 4 niveaux. Par conséquent, le montant de l’IGAR présentera davantage de cohérence vis-à-vis du montant du loyer. Jusqu’à présent, l’ICM différenciait seulement deux zones géographiques : l’Île-de-France et la Province.
Le grade et la situation de famille
Le montant de l’ICM fluctuait déjà selon ces deux critères. Et il en sera de même pour l’IGAR. Autrement dit, le fait d’être marié, pacsé ou célibataire influencera le montant de la prime. Le nombre d’enfants à charge constitue un autre paramètre d’influence. En parallèle, la prime pourra différer entre les officiers, les sous-officiers et les hommes du rang.
Les conditions de logement
La fixation du montant de l’IGAR se fera aussi selon les conditions de logement. Par exemple, un militaire logé gratuitement par l’armée ne pourra pas prétendre à cette prime. En parallèle, ceux ayant obtenu l’attribution d’un logement militaire à un tarif préférentiel bénéficieront d’une prime réduite. Pour préciser, les militaires qui sont en location et ceux qui sont propriétaires de leur logement pourront bénéficier du versement de l’IGAR.
Un complément d’IGAR prévu dans certains cas
Vous êtes affecté dans une unité particulièrement isolée ? Le cas échéant, vous pourriez bénéficier d’un complément d’IGAR. Cette prime viendrait alors remplacer la prime de camp.
Pour information, cette notion d’isolement se base sur la classification de l’INSEE. Les unités particulièrement isolées correspondent aux « territoires de vie isolés, peu urbanisés, hors influence des grands pôles ». 35 garnisons entrent dans cette catégorie.
Les avantages de l’IGAR
Cette évolution et l’entrée en vigueur de l’IGAR présente plusieurs avantages.
Une adéquation avec les spécificités du territoire
En premier lieu, cette prime sera plus juste et plus en adéquation avec les spécificités du territoire. En se basant sur la tension immobilière du lieu d’affectation, le montant de la prime sera cohérent par rapport au niveau des loyers.
L’ensemble des militaires éligibles à cette prime
Ensuite, tous les militaires seront éligibles à cette nouvelle prime. Cela inclut les célibataires, ceux qui sont pacsés ou encore les divorcés sans enfant à charge. Notons qu’aujourd’hui, les partenaires de PACS sont pris en compte sans délai de carence. En revanche, rappelons que la MICM (Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires) concernait uniquement les militaires chargés de famille, soit environ 24 000 militaires.
En revanche, pour les militaires qui bénéficient d’un logement gratuit, cette évolution sera sans conséquence. Ainsi, L’IGAR ne les concernera pas.
IGAR et fiscalité
Information importante : tout comme la MICM et l’indemnité de résidence, l’indemnité de garnison se verra soumise à l’impôt sur le revenu. Cela étant dit, afin de compenser les effets de cette fiscalisation, un abondement est prévu. Après un travail commun avec la direction générale des finances publiques, l’État entend allouer 48 millions d’euros à l’enveloppe IGAR, l’objectif étant de mettre en place une formule de calcul ambitieuse.
Pour préciser, cet abondement sera forfaitaire et distribué à tous les militaires qui bénéficiaient du taux « non logés » de l’ICM en amont de la NPRM. À l’inverse, une compensation individualisée se voyait incompatible par rapport au droit fiscal.
Entrée en vigueur de l’IGAR
Initialement prévue pour janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’IGAR fut légèrement retardée. Ainsi, elle s’appliquera à l’automne 2023, dès le mois d’octobre. Comme expliqué précédemment, cette prime viendra remplacer une partie des taux ICM et la MICM.
IGAR et accès à la propriété
Comme évoqué, les locataires mais aussi les propriétaires de bien immobilier militaire peuvent prétendre à l’IGAR alors que la MICM profitait uniquement aux locataires. Cette nouvelle prime se veut donc plus neutre quant aux choix des familles de militaires. Cela résulte d’ailleurs d’une volonté et d’une demande du corps militaire.
Pour ces derniers comme pour tout Français, acheter un logement permet d’apporter une certaine sécurité à sa famille. C’est aussi une manière de préparer la retraite. Et plus généralement, cela constitue une aspiration tout à fait légitime. Dans ce contexte, l’IGAR s’étend donc en toute logique aux propriétaires.
Les autres primes prévues par la NPRM
À côté de l’IGAR, la NPRM prévoit 7 autres primes pour les militaires. Cela inclut l’IEM, l’IMGM, l’ISAO, la PCRM, la 3PM, la PERF sans oublier la PCS. Donnons un aperçu sur chacune de ces primes.
L’indemnité d’État militaire et son complément : l’IEM
L’IEM a pour objectif de compenser les contraintes relatives au statut de militaire.
Cette indemnité est versée à tous les militaires et son montant dépend du grade et de la composition du foyer fiscal.
L’indemnité de mobilité géographique des militaires : l’IMGM
L’IMGM veut indemniser l’obligation de mobilité géographique. En l’occurrence, cette prime remplace le complément d’ICM (COMICM) et supplément d’ICM (SUPICM).
Tous les ans, plus de 23 000 militaires doivent changer d’affectation en allant dans un lieu éloigné de leur zone de vie actuelle. Cette prime vise alors à compenser les contraintes relatives à un tel devoir de mobilité.
L’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle : ISAO
Cette prime veut indemniser l’absence provoquée par une activité opérationnelle. Celle-ci remplace 13 indemnités opérationnelles dont l’ISC, l’ISAPB ou encore l’AOPER. La liste s’avère non exhaustive. Avec cette évolution, la sujétion en lien avec l’absence se voit mieux compensée. En effet, le budget a été augmenté de 9 %, soit 31 millions d’euros supplémentaires.
La prime de commandement et de responsabilité : PCRM
Remplaçant la NBI, la PCRM (aussi appelée CDT-RESP) vient récompenser les responsabilités relatives au commandement et à l’exercice des responsabilités. Le montant de cette prime dépend du niveau de commandement (4 niveaux prévus).
La prime de parcours professionnel : 3PM
Cette prime entend favoriser l’ascenseur social et dynamiser le parcours professionnel. Celle-ci se substitue à la prime de qualification et à la prime de service.
La prime de performance : PERF
La PERF entend récompenser les militaires qui possèdent une expertise technique. Elle vient en substitution à l’ASD, la PTP et à d’autres primes.
La prime de compétences spécifiques : PCS
Enfin, la PCS (Prime de Compétences Spécifiques) souhaite valoriser la qualification opérationnelle. Celle-ci remplace 19 anciennes indemnités comme l’ISATAP, l’ISSA, l’ATOM, etc.
Comme vous le comprenez, la nouvelle politique de rémunération des militaires amène une réelle évolution. Dans ce paysage, l’IGAR incarne l’une des nouvelles primes prévues pour mieux répondre au contexte actuel
