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Le processus administratif de mutation dans l’armée

Le processus administratif de mutation dans l’armée

Si vous travaillez dans l’armée, vous connaîtrez sans doute un jour ou l’autre une mutation. En l’occurrence, vous pouvez même être à l’origine d’un tel changement d’affectation. Ainsi, vous serez amené à changer de ville et de garnison. Dans ce contexte, vous pourriez vous questionner quant au processus administratif de mutation dans l’armée. Valmi vous apporte sans plus attendre des éléments de réponse !

Les modalités de mutation liées au grade

Tout d’abord, précisons que les modalités de mutations dépendent du grade des militaires. Par exemple, les militaires de rang n’ont pas d’obligation de mutation. Toutefois, ces derniers peuvent demander une mutation pour convenance personnelle ou rapprochement géographique.

En parallèle, la mutation d’un sous-officier peut intervenir dans 3 cas de figure. Ces militaires peuvent se faire muter après 7 ans dans la même garnison, après 4 ans en Île-de-France ou après 3 ans en école.

Pour les officiers, tout dépend de leur contrat et de leur lieu d’affectation. Dans ce contexte, ils peuvent connaître une mutation tous les 2 à 6 ans.

La demande de mutation

Pour diverses raisons, un militaire peut demander une mutation. Par exemple, un rapprochement familial constitue un motif valable de demande. Effectivement, l’armée souhaite, autant que possible, offrir une vie stable aux familles de militaires.

Le processus administratif de mutation

Dans ce contexte, le processus de mutation se décompose généralement en plusieurs étapes. En premier lieu, le militaire doit faire une demande de mutation auprès de sa hiérarchie. Bien évidemment, les raisons de cette demande doivent être personnelles ou professionnelles.

Une fois la demande transmise, la hiérarchie va l’étudier. Si elle est affectée, le militaire recevra sa nouvelle affectation. L’armée le notifiera alors via une ordonnance de mutation militaire. Ce document précisera tous les détails nécessaires dont la date de mutation, l’unité d’affectation et la nouvelle position.

Après réception de cette ordonnance, le militaire devra préparer son déménagement. Ainsi, il pourra prendre contact avec sa nouvelle garnison et gérer l’ensemble des questions logistiques. Enfin, le militaire prendra ses fonctions au sein de sa nouvelle unité. Dans certains cas, il sera alors soumis à une période de probation ou d’essai, l’objectif étant de s’assurer qu’il est compétent par rapport à ses nouvelles fonctions.

Mutation : des demandes d’aide à prévoir

Dans le cadre d’une mutation, un militaire peut prétendre à certaines aides. Cela inclut notamment l’aide à la reconnaissance d’une première ou nouvelle affectation, l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM), la majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM) et l’aide à la location suite restructuration.

Si le versement de l’IMGM est automatique, vous devez effectuer des demandes pour les autres aides. C’est notamment le cas pour l’aide à la reconnaissance d’une première ou nouvelle affectation, la MICM ou encore l’aide à la location suite restructuration.

Dans un contexte de mutation, un militaire doit donc mener de front diverses démarches administratives. L’idéal est alors d’avoir une excellente organisation avec une check-list afin de ne rien oublier !