Vous êtes muté prochainement et vous souhaitez vous renseigner sur la reconnaissance d’affectation ? Dans le cadre d’une première ou d’une nouvelle affectation, retenez que vous pourriez bénéficier d’un coup de pouce exclusivement destiné aux militaires : l’aide à la reconnaissance d’affectation.
Quelles sont les conditions d’attribution ? À quel montant pouvez-vous prétendre ? Et comment faire pour en profiter ? Voici autant de questions auxquelles Valmi va répondre. Pour tout connaître sur le sujet, poursuivez donc la lecture !
La mutation pour les militaires : quelques précisions
Au cours de sa carrière, un militaire a de grandes chances de connaître une ou plusieurs mutations. Selon les statistiques, 20 000 familles de soldats déménagent ainsi tous les ans. Notez qu’il s’agit d’une particularité du corps militaire.
Dans ce contexte, l’armée prévoit plusieurs dispositifs pour accompagner les militaires et leur famille dans la préparation de leur déménagement. Quelle que soit la force armée dont vous dépendez (Armée de Terre, Marine Nationale, Armée de l’air et de l’espace, Gendarmerie nationale), vous pouvez y prétendre. Parmi les aides établies, vous en trouverez une en lien avec la reconnaissance d’affectation.
Reconnaissance d’affectation : une aide financière pour les militaires mutés
Comme vous le savez sans doute, un déménagement nécessite un investissement de temps mais aussi de l’argent. En prévision de votre mutation militaire, vous (ou votre conjoint) allez sans doute devoir vous déplacer sur les lieux de votre nouvelle affectation pour appréhender l’environnement et surtout pour trouver un logement adapté à la composition de votre famille.
Or, cette reconnaissance génère bien évidemment des frais non négligeables : transport, restaurant, etc. Dans ce contexte, l’armée a prévu un dispositif réservé aux militaires : l’aide à la reconnaissance d’affectation. Ainsi, que vous soyez dans la Marine Nationale, dans l’Armée de Terre, dans l’Armée de l’air et de l’espace ou encore dans la gendarmerie, vous pouvez en profiter lors d’une première ou d’une nouvelle affectation.
Cette aide a donc pour objectif de vous soutenir financièrement par rapport à la recherche d’un nouveau logement et la prise d’informations sur les conditions de vie familiales quant à votre lieu de mutation.
À savoir, si vous déléguez la reconnaissance à votre conjoint, pacsé ou concubin, accompagné ou non de vos enfants, vous restez éligible à cette aide. N’hésitez donc pas à en profiter !
Conditions d’attribution
Pour information, cette aide financière est distribuée au personnel militaire et civil en activité, connaissant une première affectation ou une mutation. Quels que soient votre grade et vos revenus, vous pouvez y prétendre de plein droit. De même, le niveau d’ancienneté n’est pas pris en compte. Ainsi, toute personne travaillant dans l’armée peut la demander dans le contexte précédemment décrit, à savoir une mutation dans une nouvelle garnison.
Le montant de l’aide
Vous souhaitez savoir à quelle enveloppe vous pourriez prétendre ? Notez alors que le montant total de cette aide varie en fonction de plusieurs paramètres. Tout d’abord, le calcul tient compte du nombre de jours de reconnaissance (1 à 3 jours considérés).
Ensuite, le montant change selon le nombre de personnes qui prennent part à la reconnaissance d’affectation. Bien évidemment, vous pouvez faire cela seul. Toutefois, vous pouvez inviter votre conjoint à cette investigation. Et même, vous pourriez convier vos enfants.
Lors d’une reconnaissance d’affectation en couple
Sur la base de l’ensemble des critères précédemment cités, un montant forfaitaire vous sera donc attribué. Par exemple, si vous faites la reconnaissance en couple sur 1 journée, vous pouvez prétendre à 60 €. En revanche, si vous prévoyez une reconnaissance de 3 jours en couple, l’aide se voit multipliée par trois. Elle passerait ainsi à 180 €.
Lors d’une reconnaissance avec enfants
En parallèle, si vous emmenez un enfant à votre reconnaissance d’affectation d’une journée, vous obtiendrez 30 € supplémentaires. Le cas échéant, le montant total de l’aide serait de 90 € (60 € + 30 €). Selon une logique similaire, amener un enfant à votre reconnaissance d’affectation de 3 jours vous permettrait de gagner 90 € en plus. Autrement dit, la somme totale perçue serait de 270 € (180 € + 90 €).
Montant forfaitaire de l’aide à la reconnaissance
Nombre de jours de reconnaissance | En couple | Reconnaissance avec un conjoint, partenaire pacsé ou concubin | Montant supplémentaire accordé par enfant ayant participé |
|---|---|---|---|
1 | 60 € | 100 € | 30 € |
2 | 120 € | 200 € | 60 € |
3 | 180 € | 300 € | 90 € |
Les cas particuliers
Par rapport à l’aide relative à la reconnaissance d’affectation, il existe deux cas particuliers que nous allons tout de suite présenter.
Premier cas : vous pouvez prétendre à un forfait de 60 € si votre conjoint a pris part à une journée d’information (ENSOME) ou s’il a effectué un stage en amont d’une affectation en ambassade de France à l’étranger. Le forfait reste à 60 euros, quel que soit le nombre de jours utilisés pour la reconnaissance d’affectation.
Deuxième cas : si vous passez par une entreprise de relocation dans le cadre de votre mutation, vous pouvez tout de même prétendre à cette aide. Celle-ci sera toutefois de maximum 300 euros. Et il vous faudra fournir des justificatifs.
Reconnaissance d’affectation : comment en bénéficier ?
Attention, l’attribution de cette aide à la reconnaissance d’affectation n’est pas automatique. En effet, vous devez en faire la demande. Dans cette optique, vous devez commencer par solliciter un rendez-vous via votre espace social (https://www.igesa.fr/e-social-des-armees). Ensuite, trois moyens s’offrent à vous pour la transmission de votre requête.
Demande par courrier
Première option : vous pouvez effectuer la demande par courrier. Si vous choisissez cette alternative, il vous faudra télécharger puis imprimer le formulaire approprié avant de l’envoyer à la bonne adresse dûment complété et signé. Par ailleurs, en complément du formulaire, il vous faudra de plus joindre l’ensemble des documents demandés.
À savoir, vous devez adresser le courrier à Igesa – Direction des prêts et des actions sociales – Caserne Saint-Joseph BP 190 – 20283 BASTIA CEDEX.
Demande par email
Deuxième alternative : vous avez la possibilité de réaliser votre demande par email. Pour ce faire, la procédure consiste à télécharger, compléter et signer le formulaire de demande d’attribution de l’aide liée à la reconnaissance d’une première affectation ou d’une nouvelle affectation. Une fois cela fait, vous pourrez le transmettre par email en joignant également l’ensemble des pièces requises.
Les documents à fournir
Comme évoqué, vous devez fournir plusieurs documents dans le cadre de votre demande d’aide en lien avec la reconnaissance d’affectation. Selon votre situation, le nombre de documents à transmettre peut varier. Voici alors la liste des documents qu’Igesa est susceptible de vous demander.
Tout d’abord, vous devrez transmettre un justificatif de votre qualité de ressortissant mentionnant votre prochaine mutation ou changement affectation.
Ensuite, il vous faudra fournir un document justifiant votre situation familiale. Cela peut être une déclaration de PACS, un acte de mariage, un livret de famille ou encore des documents justifiant votre concubinage. De même, l’Igesa vous demandera une copie de votre livret de famille. En parallèle, il conviendra de prouver l’ensemble des frais engagés lors de votre reconnaissance d’affectation. Ainsi, vous devrez transmettre les tickets de transport ou les différentes factures relatives à l’hébergement et autres.
Enfin, vous devez joindre le RIB du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le paiement de l’aide en lien avec la reconnaissance d’affectation.
Pour préciser, des documents complémentaires pourront vous être demandés dans certains cas bien précis. Comme vous le verrez, tout est bien précisé sur le formulaire.
Reconnaissance garnison : qu’est-il possible de faire ?
Votre reconnaissance d’affectation peut avoir plusieurs objectifs. Bien évidemment, la recherche d’un nouveau logement peut constituer le but premier du déplacement. En l’occurrence, vous pouvez prévoir du temps pour visiter les différents quartiers de la ville et vous imprégner de l’environnement pour bien choisir votre futur lieu de vie.
De même, vous pouvez profiter du déplacement pour réaliser des visites d’appartements ou de maisons. Et bien évidemment, vous pourriez aussi vous présenter auprès d’une agence immobilière militaire.
En parallèle, votre reconnaissance d’affectation peut avoir d’autres motivations. Lors du temps prévu, vous pouvez par exemple chercher une école pour vos enfants ou encore aller voir votre nouvelle unité.
Conservez vos justificatifs
Lors de votre reconnaissance d’affectation, pensez surtout à conserver l’ensemble des justificatifs. En effet, ils vous seront demandés dans le cadre de votre demande d’aide. Par conséquent, gardez en lieu sûr les factures d’hébergement, les tickets de transport, les factures de restaurant, etc.
Si vous faites appel à un prestataire spécialisé dans la relocation, conservez également la facture puisqu’elle sera demandée. Pour rappel, le montant du forfait dépend d’ailleurs du total facturé.
À savoir, certains documents doivent être datés mais aussi mentionner le nombre de personnes. Par exemple, c’est vrai pour les frais relatifs à l’hébergement.
Mutation des militaires : d’autres aides disponibles
En plus de cette aide en lien avec la reconnaissance d’affectation, sachez que vous pouvez bénéficier de dispositifs supplémentaires dans le cadre d’une mutation. Par exemple, vous pouvez prétendre à l’indemnité de mobilité géographique des militaires (anciennement Prime Rideau). De même, vous pouvez profiter de la majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM). L’aide à la location suite restructuration constitue un autre dispositif accessible.
En parallèle, sachez que la plateforme multi-déménageurs (PFMD) permet de faciliter vos démarches. Ainsi, via ce service, vous pourrez choisir entre trois prestataires différents : NEXTORIES, MUTER LOGER et EMOOVZ.
Enfin, dans le cadre d’une mutation, vous avez la possibilité d’obtenir un prêt à la mobilité et l’AIP (Aide à l’Installation des Personnes de l’Etat). N’hésitez pas à en profiter !
